Parmi les propositions majeures du candidat Sarkozy, aucune ne traite du num?rique. Pour autant, le chef de l'Etat d?taille dans une note (.pdf) les mesures qu'il compte appliquer et pr?cise qu'elles rapporteront 13,5 milliards d'euros de recettes suppl?mentaires. Dans cette logique, le Pr?sident de la R?publique pr?cise que la taxation des ? 4 plus gros op?rateurs ? (Google, Apple, Amazon et Facebook) pourrait rapporter 500 millions d'euros. Il ajoute que les ? op?rateurs de sites en ligne ?chappent ? un certain nombre d'impositions auxquelles sont pourtant soumises les autres entreprises ?. Il convient donc de les soumettre ? une ? fiscalisation dans les conditions de droit commun des entreprises du secteur Internet ?. A l'appui de son analyse, Nicolas Sarkozy base sa r?flexion sur un avis du Conseil national du num?rique.
Le CNNum estimait en effet que ? selon diverses donn?es, les revenus g?n?r?s par 4 de ces acteurs (Google, iTunes, Amazon et Facebook) oscilleraient entre 2,5 et 3 milliards d'euros en France, acquittent en moyenne 4 millions d'euros par an au titre de l'imp?t sur les soci?t?s alors qu'ils pourraient ?tre, si on appliquait le r?gime fran?ais, ?tre redevables d'environ 500 millions d'euros ?.
La question de l'imposition de ces g?ants am?ricains pose encore des probl?mes puisque la plupart d'entre eux ont fait le choix de s'installer dans des pays o? la fiscalit? est plus avantageuse pour eux (au Luxembourg ou en Irlande par exemple). La solution ? cette question passera par la modification du mode de perception de la TVA sur les services ?lectroniques pr?vue pour 2015. Ainsi, cette taxation sera appliqu?e non plus dans le pays o? r?side le prestataire mais dans le lieu de r?sidence du client. Toutefois, la classe politique et certains professionnels du secteur souhaitent visiblement presser le pas?
De son c?t?, le principal adversaire dans les sondages de Nicolas Sarkozy, Fran?ois Hollande, n'a pas donn? de plus amples informations sur ce sujet. Parmi les mesures qu'il entend faire adopter d?s la premi?re ann?e du prochain quinquennat, le socialiste a seulement ?voqu? la ? mise en place de la Commission de pr?paration de l'Acte II de l'exception culturelle ?. Pour l'instant, aucune autre pr?cision n'a ?t? donn?e sur le programme num?rique que le candidat compte effectivement appliquer.
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