L'elu du Puy-de-D?me s'inqui?te du manque d'informations que pourrait entra?ner un projet de l'Arcep. Dans une question crite adressee au ministre de l'Economie num?rique, le d?put? Chassaigne demande des pr?cisions au sujet d'une information parue sur le projet de l'Autorit? de regulation des communications electroniques et des postes (ARCEP) de donner aux operateurs la possibilite d'installer leurs antennes, sans que les concurrents puissent en etre informes prealablement . Selon le responsable politique, ce type de projet propos? par l'Autorit? de la concurrence et non pas l'Arcep, nuirait consid?rablement aux habitants des communes concern?es et regrette le manque de concertation des autorit?s comp?tentes sur le sujet. Il ajoute qu'une meilleure transparence devrait permettre ? de susciter une harmonisation des plans de d?ploiement des op?rateurs ?.
Outre ce dernier point, la question de l'information au sujet de l'implantation des antennes-relais est en ?volution. En octobre dernier, le Conseil d'?tat a d?cid? que seules les autorit?s comme le minist?re charg? des communications ?lectroniques, l'Arcep ou encore l'ANFR (Agence nationale des fr?quences) ?taient comp?tentes pour ? r?glementer de fa?on g?n?rale l'implantation des antennes relais de t?l?phonie mobile ?.
De ce fait, le maire d'une commune ne peut donc pas d?cider par arr?t? de s'opposer ? l'installation d'une nouvelle antenne. Il sera simplement inform?, ? sa demande, de l'?tat des installations. Une mesure jug?e insuffisante par le d?put? qui cherche ? ? garantir la libre information des citoyens ? l'?gard des projets de d?ploiement des antennes de t?l?phonie mobile ?.
Mise ? jour
Selon l'Arcep, ce projet ne serait pas le fait du r?gulateur des T?l?coms mais de l'Autorit? de la concurrence. Toutefois, l'Arcep devrait prochainement donner sa position sur ce sujet lors d'une conf?rence de presse ce vendredi.
L'autorit? de la concurrence avait en effet propos? en d?cembre dernier de ? limiter la possibilit? pour chaque op?rateur d'acc?der ? des informations strat?giques de ses concurrents. La diffusion des informations aux op?rateurs de t?l?phonie mobile doit ?tre encadr?e ou limit?e pour garantir que les op?rateurs d?terminent leur politique de d?ploiement de fa?on autonome ?.
