En juillet 2003, la Commission europ?enne avait condamn? France T?l?com au versement d'une amende de 10,35 millions d'euros. L'op?rateur avait ?t? reconnu coupable d'avoir abus? de sa position dominante en pratiquant des tarifs jug?s ? pr?dateurs ? dans l'ADSL. De ce fait, la concurrence n'avait pas pu suffisamment se d?velopper jusqu'en 2002. A l'?poque, Numericable avait intent? cette action en justice et Completel a fait plus r?cemment de m?me au sujet de la fourniture d'acc?s ? Internet ? destination des professionnels. Pour ce second volet de l'affaire, Completel s'estimait victime de la conduite de son concurrent France T?l?com et r?clamait 495 millions d'euros de dommages et int?r?ts. Une somme bas?e sur une expertise du cabinet Rise Conseil, pr?cise La Tribune.
Dans son jugement, la Cour a estim? que l'op?rateur n'avait ni les moyens ni l'intention de se lancer dans le d?ploiement d'un r?seau ADSL national. Le tribunal estime ainsi que : ? Completel ne produit aucun moyen probant s'?tre d?parti de sa politique mainte fois exprim?e de d?veloppement reposant sur ses infrastructures en fibre optique; ou d'avoir ? un quelconque moment ambitionn? de recourir au d?groupage autrement qu'au cas par cas, de mani?re limit?e ?.
Completel a ainsi ?t? d?bout? de sa demande et devra r?gler 75 000 euros au titre des frais de justice. L'affaire n'est pas non plus totalement close puisque l'op?rateur a fait le choix de faire appel de cette d?cision.
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