L'Europe indique avoir ouvert deux proc?dures formelles d'examen ? l'encontre de Motorola Mobility. Dans une note, la Commission entend ? d?terminer si Motorola a utilis? de fa?on abusive, en violation des engagements pris envers des organismes de normalisation, certains de ses brevets essentiels li?s ? des normes dans le but de fausser la concurrence sur le march? int?rieur, enfreignant en cela les r?gles de l'UE sur les ententes et abus de position dominante ?. En f?vrier dernier, Microsoft avait formellement accus? Mobility d'utiliser de mani?re abusive ses brevets notamment en mati?re de vid?o (codec H.264). En effet, la soci?t? d?sormais propri?t? de Google dispose de tels droits concernant non seulement la lecture des vid?os mais ?galement la capacit? de se connecter sans fil via le WiFi (802.11). Pour ses concurrents, ces brevets sont utilis?s couramment (sur l'iPhone, l'iPad, sous Windows et sur la Xbox) et doivent pouvoir ?tre utilis?s par l'ensemble des acteurs du march?.
Les plaintes formul?es par Apple et Microsoft rappellent que Google doit accorder ? dans des conditions ?quitables, raisonnables et non discriminatoires ? (ou FRAND pour fair, reasonable and non-discriminatory), un droit d'utilisation de ces technologies (via une ou plusieurs licences). L'Europe va donc mener son enqu?te afin de savoir si le comportement de Motorola peut ?tre consid?r? comme un abus de position dominante.
Dans un second temps, la Commission pr?cise qu'elle se penchera ?galement sur la plainte d'Apple et de Microsoft ? selon laquelle Motorola offrait des conditions d?loyales d'octroi de licences pour ses brevets essentiels li?s ? des normes ?.
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