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L'�lu socialiste attire l'attention du gouvernement sur les informations selon lesquelles une filiale de la soci�t� fran�aise Bull (Amesys) aurait pass� contrat avec le r�gime de l'ex-dictateur libyen, Mouammar Khadafi. H�rv� F�ron demande donc au ministre des Affaires �trang�res si ces informations sont v�ridiques. Il propose �galement d'encadrer ce type de contrats internationaux.� L'exportation de ces outils d'analyses des �changes num�riques commercialis�es par des entreprises fran�aises devrait de toute �vidence �tre soumise au contr�le et � l'autorisation des autorit�s fran�aises, car ils sont assimilables � des armes technologiques � �crit-il. Pour rappel, en septembre dernier, le Wall Street Journal r�v�lait que la soci�t� fran�aise Amesys �quipait depuis 2009 un centre de surveillance informatique du r�gime de Kadhafi en Libye. Depuis la premi�re �vocation de cette affaire, les soci�t�s Bull et Amesys n'ont pas confirm� avoir pass� contrat avec le r�gime libyen.
Interrog�e par France 2, la soci�t� a expliqu� qu'elle n'avait pas particip� � la traque d'opposants au r�gime mais que son syst�me a �t� d�tourn�. Selon Amesys, la solution de filtrage a �t� imagin�e pour chasser les terroristes, les p�dophiles, les narco-trafiquants. Elle n'a, par contre, pas r�pondu aux r�centes informations publi�es par Wikileaks. Le site a en effet d�voil� un document suite � un �change entre Amesys et le gouvernement libyen. Le pdf d�taille une architecture de surveillance complexe en pr�cisant que � ces sp�cifications techniques peuvent servir dans le cadre de votre projet de s�curit� nationale.[..] Plus sp�cifiquement, il traite de protection des donn�es et des communications (mobiles et fixes, e-mail, �changes entre postes, protection des ordinateurs), d'interception des donn�es et des communications (dans le m�me p�rim�tre pr�cit�), la localisation de GSM, la protection de certaines personnes VIP contre les attaques � distance �.
Le document livre �galement d'autres informations selon lesquelles des ing�nieurs devaient travailler � en France et/ou en Libye afin de d�velopper les logiciels et mat�riels ad�quats �. C'est pourquoi le d�put� souhaite �galement savoir � dans quelles conditions des services civils ou militaires fran�ais auraient �t� charg�s, comme d'autres informations le laissent entendre, d'accompagner la livraison de ces outils, voire d'en former les utilisateurs �.
Rien ne dit encore si le Quai d'Orsay compte r�pondre au d�put�. D'autant qu'� l'heure actuelle, la vente de tels mat�riels n'est pas strictement encadr�e au niveau international�
Mise � jour
Le minist�re des Affaires �trang�res et europ�ennes a r�pondu au d�put� socialiste en lui indiquant qu'il ne disposait pas � d'informations ou de statistiques concernant les exportations de ce type d'�quipements par des entreprises fran�aises �.
Toutefois, le Quai d'Orsay tient � pr�ciser que le syst�me informatique auquel l'�lu fait r�f�rence est � d�velopp�s sur la base de produits du march� grand public. A ce titre, ils n'entrent pas dans la cat�gorie des mat�riels de guerre ni dans celle des biens � double usage �. La vente de ces derniers ne sont donc pas contr�l�s par les autorit�s lorsqu'ils sont vendus � des pays �trangers. A ce titre, le minist�re ajoute que la vente des solutions Projet Eagle par Amesys � la Libye �taient donc conformes puisqu'aucune autorisation n'est requise pour la vente de ce type de syst�mes.
Version initiale de l'article publi� le 07/12/2011 � 16h20
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