Rappel des faits. En Janvier 2011, des abonn?s d'Orange ont remarqu? qu'un message d'avertissement ?tait affich? lorsqu'ils ?taient connect?s sur le site Megaupload. Ce message expliquait que leur connexion ?tait ralentie et qu'il ?tait ? probable que votre fournisseur Internet restreigne intentionnellement votre acc?s ? des parties importantes de l'Internet ?.
De son c?t?, Cogent, distributeur de sites dont Megaupload, avait expliqu? que cette r?duction de d?bit ?tait un choix d?lib?r? d'Orange. La soci?t? am?ricaine ajoutait ?galement que la qualit? d'acc?s ? certains sites pouvait ?tre optimale ? condition de payer une ? taxe Orange ?.
C'est pourquoi Cogent avait saisi l'autorit? de la concurrence afin qu'elle tranche le litige et dise si ce droit de passage mis en place par Orange est r?gulier. Dans sa d?cision, l'institution estime que l'op?rateur est dans son droit car il ? n'a pas refus? l'acc?s de Cogent ? ses abonn?s mais a seulement demand? ? ?tre pay?, conform?ment ? sa politique de peering, pour l'ouverture de nouvelles capacit?s ?.
Toutefois, l'autorit? de la concurrence n'entend pas en rester l? et demande ? Orange ainsi qu'? OpenTransit (le fournisseur de bande passante appartenant ? France T?l?com) de pr?ciser leur fonctionnement. Ils devront ainsi signer un protocole interne ? d?crivant les conditions techniques, op?rationnelles et financi?res applicables ? la fourniture de services de connectivit? France ?.
En effet, l'autorit? a jug? que les prix pratiqu?s par OpenTransit apparaissent ? l'heure actuelle ? sensiblement inf?rieur aux pratiques du march? ?. L'institution s'inqui?te du fait qu'Orange puisse donc fixer ? la fois ? les tarifs de d?tail et le tarif d'une prestation interm?diaire n?cessaire pour l'acc?s au march? de d?tail ? sans laisser de place ? la concurrence.
Enfin, l'autorit? de la concurrence annonce qu'elle proc?dera ? un test de march? qui se terminera le 3 mai prochain. Chaque acteur concern? par ces politiques de peering (sites Internet, h?bergeurs, op?rateurs de transit, FAI) sera consult?. A ce terme, l'organisation jugera alors de l'opportunit? de poursuivre ou non la proc?dure men?e ? l'encontre d'Orange.
This post was made using the Auto Blogging Software from WebMagnates.org This line will not appear when posts are made after activating the software to full version.
