L'autorit? tient ? rester inform?e sur l'?tat de l'Art en mati?re d'interconnexions et adressera aux op?rateurs de communications ?lectroniques soumis ? l'obligation de se d?clarer aupr?s d'elle (les FAI par exemple) un questionnaire sur leurs politiques de peering. Le document sera mis ? jour tous les semestres. Par cette m?thode, l'Arcep se laisse donc le temps de la r?flexion et pr?cise que cette ? connaissance des march?s et des acteurs devra ?galement pr?parer l'Autorit? au bon exercice du nouveau pouvoir de r?gler des diff?rends ? entre op?rateurs et fournisseurs de services.
Pour rappel, lorsqu'un abonn? essaie de se connecter ? un site h?berg? ? l'?tranger, il commence par emprunter le r?seau de son op?rateur avant d'utiliser les liaisons d'autres acteurs du r?seau qui l'achemineront jusqu'au serveur cibl?. Un FAI peut donc refuser d'utiliser pleinement la capacit? de ses tuyaux pour acheminer ou r?cup?rer ce trafic. Pour ce faire, un ?diteur de contenus peut avoir recours ? un prestataire technique ou CDN (Content Delivery Network).
L'an dernier, l'Arcep avait indiqu? qu'elle comptait adresser une s?rie de questionnaires ? certains acteurs faisant appel ? ces soci?t?s sp?cialis?es. Le r?gulateur des T?l?coms souhaitait ainsi am?liorer sa connaissance et sa compr?hension des march?s de l'interconnexion et de l'acheminement de donn?es.
Apr?s ?tude, l'autorit? tente ainsi d'en savoir plus m?me si elle consid?re que la situation actuelle ? ne semble pas n?cessiter, ? ce stade, la mise en place d'une r?gulation ex ante ?. Cela signifie que le r?gulateur ne consid?re pas ces pratiques comme nuisibles ? la fourniture correcte de services. Il estime ainsi qu'il n'a, pour l'instant, pas ? interf?rer (tout du moins directement) dans les relations entre FAI et ?diteurs de plateforme consommatrices en bande passante (YouTube par exemple).
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