Un arr?t? dressant la liste des couts de l'ensemble des mesures permettant d'identifier un abonn? (fixe ou mobile) vient d'?tre publi? au Journal Officiel. Ce document pr?cise les modalit?s de remboursement aux op?rateurs de communications ?lectroniques lorsqu'ils doivent communiquer aux autorit?s comp?tentes des informations sur leurs abonn?s. Ainsi, le texte pr?cise que, pour la t?l?phonie mobile, ? l'identification, en nombre, d'abonn?s avec les caract?ristiques techniques de la ligne, ? partir de leur num?ro d'appel ou du num?ro de leur carte SIM (avec ou sans coordonn?es bancaires), demande copiable sous format ?lectronique ? sera factur? 0,53 centimes. Les d?tails sur le trafic mobile de l'abonn? pourront ?galement ?tre communiqu?s pour 6,46 euros par mois (+1 euro par mois suppl?mentaire).
Pour la t?l?phonie fixe, l'arr?t? pr?cise ?galement les sommes qui devront ?tre rembours?es aux op?rateurs. Par exemple, l'interception de communications de lignes fixes sera rembours?e ? hauteur de 16 euros. Le tarif est le m?me pour ce qui est de l'interception de communications via la VoIP.
La Hadopi aurait cout? 3 millions d'euros aux op?rateurs
Enfin, le document livre une pr?cision des plus int?ressantes. L'arr?t? chiffre l'identification d'un abonn? ADSL et de son fournisseur d'acc?s internet ? 4,08 euros. Une pr?cision qui devrait ?tre scrut?e par la Hadopi. En effet, m?me si les faits concern?s sont diff?rents de ceux ici pris en compte, dans le cadre de la riposte gradu?e et selon des chiffres officiels d?voil?s en septembre dernier, la haute autorit? a indiqu? ?tre arriv?e ? un rythme de croisi?re de 4 000 envois d'e-mails par jour (le premier message d'avertissement). Dans cette optique, la Hadopi pourrait donc devoir rembourser ? l'ensemble des FAI la somme de 16 320 euros par jour environ.
De m?me, dans sa derni?re ?tude sur l'?volution du t?l?chargement ill?gal (.pdf), la haute autorit? annon?ait qu'entre le 1er octobre 2010 et le 1er d?cembre 2011, 755 015 abonn?s avaient au moins re?u une premi?re recommandation. En utilisant cette m?thode de calcul, l'identification et la transmission de ces informations des fournisseurs vers la Hadopi pourrait leur avoir cout? plus 3 de millions d'euros (3 080 461,2 euros exactement).
En f?vrier dernier, les op?rateurs avaient dress? un bilan comptable de leur collaboration avec la Hadopi. Ils estimaient avoir d?bours? pour l'ann?e 2011 pr?s de 2,5 millions d'euros pour identifier les internautes dont l'IP a ?t? rep?r?e. Dans cette logique, la Hadopi pourrait devoir mettre la main ? la poche et utiliser une partie de son budget de 12 millions d'euros pour l'ann?e.
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